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Pour bénéficier d’un tarif adapté aux ressources de votre foyer du 1er janvier au 31 décembre 2025, procédez au calcul de votre quotient :

Du 12 novembre au 13 décembre 2024, auprès du service Régie à la MELC.
Au-delà de cette date, le tarif «sans quotient» sera appliqué à partir de janvier 2025 et jusqu’à régularisation du dossier.

DOCUMENTS JUSTIFICATIFS À ENVOYER À L’ADRESSE MAIL :
REGIE@VILLE-COURDIMANCHE.FR
• LIVRET DE FAMILLE (ou extrait d'acte de mariage et acte de naissance des enfants)
• JUSTIFICATIF DE DOMICILE quittance de loyer acquittée, facture datant de moins de 3 mois
(ex : fournisseur d’eau / ou d’énergie, téléphone...)
• AVIS D'IMPOSITION 2024 SUR LES REVENUS 2023 de chaque adulte du foyer fiscal
• ATTESTATION DE PAIEMENT DES PRESTATIONS CAF
Ne pas confondre avec l'attestation de quotient fournie par la CAF

-> Si changement de situation depuis 2024
• ATTESTATION DE REVENUS
(en cas de chômage d’un des membres du foyer, attestation pôle emploi ou sécurité sociale précisant le montant de l'indemnisation journalière ainsi que les trois derniers bulletins
de salaire du conjoint).
Le calcul du quotient pourra être fait sur demande de rendez-vous.
En cas de modification de la situation familiale ou professionnelle en cours d’année, une demande de révision du quotient doit être formulée auprès du service régie.

RÈGLEMENT DES FACTURES :
Les factures sont éditées à terme échu le 4 de chaque mois. Les règlements doivent être effectués avant la date de clôture des encaissements précisée sur chaque facture. Au-delà de cette
échéance, à défaut de règlement, la facture sera transmise au Trésor Public.
 

MODES DE PAIEMENT :
À privilégier
• PRÉLÈVEMENT BANCAIRE (RIB à transmettre au service régie prélèvement effectué le 4 du mois suivant l’édition de la facture
• CARTE BANCAIRE
(au service régie ou via le portail famille : http://famille.ville-courdimanche.fr)
ou
• CHÈQUE (au service régie ou par voie postale, à l’ordre du régisseur des recettes)
• ESPÈCES
• TITRES CESU PAPIER (au service régie)
• TITRES CESU DÉMATÉRIALISÉS (toutes activités SAUF la restauration scolaire).
Enregistrez le code NAN : 73534*2

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